Mentions légales & politique de confidentialité

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site fclxiii.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : FC Lézignan XIII

Statut du propriétaire : FOOTBALL CLUB LEZIGNANAIS CORBIERES XIII

Préfixe : Association

Adresse : Boulevard Claude Bernard 11200 Lézignan Corbières

Téléphone : 04 68 27 00 70

Mail : lezignan13@orange.fr
Numéro SIRET : 311 295 455 00027
Numéro immatriculation RCS : 311 295 455
Créateur : Eponia communication
Responsable publication : FC Lézignan XIII

Contacter le responsable de publication : lezignan13@orange.fr

Hébergeur : Eponia Communication – 3 rue Jean Vilar – 11200 Lézignan Corbières

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site fclxiii.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site fclxiii.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le FCL XIII, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site fclxiii.fr est mis à jour régulièrement par le FC Lézignan XIII. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site fclxiii.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du club.

Le FC Lézignan XIII s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site fclxiii.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

FC Lézignan XIII est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : FC Lézignan XIII : lezignan13@orange.fr

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

FC Lézignan XIII ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site fclxiii.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

FC Lézignan XIII ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site fclxiii.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. FC Lézignan XIII se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, FC Lézignan XIII se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site fclxiii.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site fclxiii.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause FC Lézignan XIII ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site fclxiii.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site fclxiii.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site fclxiii.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il n’exploite pas les données personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site fclxiii.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations…), mis en place avec l’autorisation de FC Lézignan XIII. Cependant, FC Lézignan XIII n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

La navigation sur le site fclxiii.fr  est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

La durée de validité d’un consentement de cookie est de 13 mois maximum.

Si vous supprimez tous les cookies enregistrés sur votre terminal concernant nos sites, cela reviendra à réinitialiser votre consentement et vous devrez donc à nouveau refuser les cookies que vous ne souhaitez pas conserver.

De même, si vous utilisez un autre navigateur Internet, vous devrez à nouveau refuser ces cookies car vos choix, comme les cookies auxquels ils se rapportent, dépendent du navigateur et du terminal utilisé (ordinateur, tablette, smartphone) avec lequel vous naviguez sur notre site internet.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site fclxiii.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

POLITIQUES DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES & POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

FC Lézignan XIII est attentif à la protection des données personnelles de ses fournisseurs et/ou clients et/ou stagiaires, de toute personne qui accède à son site internet, et d’une manière générale de toute personne dont elle serait amenée à traiter les données à caractère personnel.

FC Lézignan XIII s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données réalisés depuis le site fclxiii.fr  soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

 Cette Politique de protection des données personnelles a pour objet de fournir aux personnes concernées les informations importantes sur la manière dont la FC Lézignan XIII traite leurs données personnelles, et sur la manière dont les personnes concernées peuvent exercer leurs droits. Elle vise également à répondre aux exigences de la nouvelle réglementation relative à la protection des données personnelles (Règlement n°2016/679) qui entre en vigueur à compter du 25 mai 2018.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : fclxiii.fr
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

1. Responsable du traitement des données personnelles

Le responsable de traitement qui détermine les moyens et les finalités du traitement des données personnelles est : FC Lézignan XIII – boulevard claude bernard 11200 Lézignan Corbières

Pour quelles raisons/finalités et sur quelle base légale les données personnelles sont-elles traitées ?

Le FC Lézignan XIII traite vos données personnelles pour différentes raisons/finalités, par exemple pour la gestion des dossiers, le suivi de la relation client et/ou stagiaire et des contacts dans le cadre de son activité de formation, de conseil et/ou pour vous tenir informé(e) des actualités, par le biais de ses newsletters, par email ou par courrier. Selon la finalité, le traitement de vos données personnelles est fondé soit sur l’exécution du contrat (gestion et suivi de la relation client et/ou stagiaire),  soit sur l’intérêt légitime de FC Lézignan XIII (répondre aux formulaires de contact via les sites internet, ou l’envoi d’informations, de newsletters, envoi d’invitations à des événements) ou soit sur le respect d’une obligation légale (gérer les demandes des personnes concernées liées à l’exercice de leurs droits en relation avec leurs données personnelles).

3. Catégories de données personnelles traitées

La notion de « données personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Ces données sont nécessaires pour le traitement de la base de données client (démarche commerciale et relation contractuelle) et des dossiers dans le cadre de son activité de formation.

Le recueil de données personnelles est réalisé via notre formulaire de contact qui limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire :

• Finalités de recueil de données : traiter les demandes de renseignements auprès du club.
• Destinataire de ces données : le destinataire exclusif est FC Lézignan XIII
• Durée de conservation des données : ces données sont conservées durant au maximum 13 mois à compter du dernier contact
• Vos droits et libertés : conformément à la loi « informatiques et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des informations vous concernant que vous pouvez exercer en nous contactant :
• Par mail : lezignan13@orange.fr
• Par courrier postal : boulevard Claude Bernard – 11 200 Lézignan Corbières
• FC Lézignan XIII est susceptible selon les cas de traiter des données personnelles telles que : nom, prénoms, date de naissance, telles que l’adresse postale professionnelle et le cas échéant personnelle, le numéro de téléphone fixe et/ou mobile professionnel et le cas échéant personnel, le numéro de télécopie, l’adresse email professionnelle et le cas échéant personnelle ;

4. Cookies

Le site internet fclxiii.fr utilise des « cookies » (fichier de taille limité, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur votre ordinateur, tablette ou smartphone) afin de permettre la navigation sur le site internet de fclxiii.fr.

Ces « cookies » ont pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique et sont strictement nécessaires à la fourniture du service de communication en ligne (non utilisation à des fins marketing).

Une fois installés, ils sont renvoyés au site d’origine à chaque visite, ou à un autre site capable de les reconnaître : ils permettent ainsi au site internet de reconnaître le terminal de l’utilisateur et d’améliorer l’utilisation de fonctionnalités.

Les cookies utilisés sur notre site :

• Les cookies à finalité technique :

Les seuls cookies utilisés sur ce site sont uniquement à finalités techniques et visent à faciliter la navigation sur notre site internet.

Ces cookies techniques permettent d’améliorer votre navigation et de mettre en œuvre des mesures de sécurité.

Désactivation : si vous désactivez les cookies techniques, vous ne pourrez pas utiliser et naviguer sur ce site correctement.

Ces catégories ont simplement pour but le fonctionnement de ce site.

Ils peuvent être placés et lus sur votre terminal sans besoin de votre consentement et donc sans attendre la poursuite de la navigation.

• Les cookies réseaux sociaux :

Ce site internet incorpore à ses pages des plugins sociaux pour faciliter le partage du contenu du site sur plusieurs plateformes sociales comme Facebook, LinkedIn, Twitter…

Le fait d’ajouter ces boutons sociaux à notre site internet permet à certaines plateformes sociales d’utiliser les cookies qui tracent votre navigation, que vous soyez utilisateur de ces plateformes ou non.

Si vous ne souhaitez pas que nos sites enregistrent des Cookies dans votre navigateur à cette fin, vous pouvez cliquer sur les liens de désactivation suivants qui enregistreront au sein de votre navigateur un Cookie ayant pour unique objet de neutraliser l’utilisation des autres cookies provenant d’un même émetteur.

Désactiver ces cookies empêchera donc toute interaction avec le ou les réseaux sociaux concernés :

Facebook : https://www.facebook.com/policies/cookies

Twitter : https://support.twitter.com/articles/20171379-twitter-prend-en-charge-la-desactivation-du-suivi-dnt#

Notre site communal utilise des cookies pour le suivi de Google Analytics et Search Console. Mais dans aucun cas pour des fins publicitaires.

5. A qui peuvent être transmises les données personnelles ?

> Nous ne transmettons par principe vos données personnelles à aucun tiers autres que ceux mentionnés ci-après.

> FC Lézignan XIII peut être amené à transmettre les données personnelles à différentes catégories de destinataires :

• Membres et personnels de FC Lézignan XIII : les données personnelles sont transmises pour traiter les finalités rappelées précédemment.

> En tout état de cause FC Lézignan XIII s’engage à ne pas céder les données personnelles à des tiers qui auraient pour activité ou finalité l’acquisition de nouveaux prospects en vue d’envoi de prospections commerciales.

> FC Lézignan XIII pourra toutefois être amenée à devoir communiquer les données personnelles pour se conformer à une obligation légale, à la demande d’une autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande ou pour l’exercice d’un intérêt légitime comme la défense de ses droits.

6. Durée de conservation des données personnelles

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation.

> Vos données personnelles sont conservées et utilisées pendant des durées différentes selon les finalités décrites précédemment. Plus particulièrement :

• Les données personnelles nécessaires à la gestion des dossiers dans le cadre de notre activité de formation sont conservées et utilisées pendant toute la durée de traitement de ces dossiers.
• Sans préjudice de la possibilité de s’opposer à tout moment à ce traitement, les données personnelles qui sont traitées aux fins d’envois d’informations, d’annonces, de vœux, de newsletters ainsi que d’invitations à des événements organisés FC Lézignan XIII, sont conservées jusqu’à trois ans à compter du dernier contact avec la personne.

Les données personnelles peuvent être archivées au-delà de la période de conservation décrite ci-dessus dans le but de répondre à une obligation légale de conservation, pour faire valoir un droit en justice.

7. Sécurité

FC Lézignan XIII met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de vos données à caractère personnel ainsi que leur confidentialité.

Pour assurer la sécurité de vos données personnelles, notamment pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès, FC Lézignan XIII prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement (notamment par la protection physique des locaux, la mise en place de procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels).

Le domaine fclxiii.fr  dispose d’un certificat de sécurité SSL et donc du protocole « HTTPS » qui permet, en établissant une connexion chiffrée entre votre ordinateur et notre serveur, de réduire les risques d’interception de données personnelles.

L’affichage d’un cadenas dans la barre de navigation indique que le site est bien sécurisé et authentifié par une autorité de certification reconnue.

8. Vos droits relatifs au traitement de vos données personnelles

Vous disposez conformément à la réglementation du droit d’accéder à vos données personnelles, de les rectifier, de vous opposer à leur traitement ou d’en obtenir la limitation, l’effacement ou leur portabilité lorsque cela est applicable. Par ailleurs, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement pour les traitements qui seraient fondés sur celui-ci, ou demander à ne plus recevoir nos communications relatives aux informations, annonces, vœux, newsletters ainsi qu’aux invitations à des événements organisés par la FC Lézignan XIII, en envoyant un mail à lezignan13@orange.fr. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous considérez que vos droits ne sont pas respectés. Pour plus de détails sur vos droits, nous vous invitons à consulter les rubriques ci-dessous.

> Selon les traitements, vous bénéficiez des droits suivants :

• Droit d’opposition : vous disposez du droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles : à des fins d’envoi d’informations, annonces, vœux, newsletters ainsi que des invitations.
• Droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir confirmation que vos données personnelles sont ou non traitées par le FC Lézignan XIII
• Droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification d’informations inexactes ou incomplètes vous concernant.
• Droit de retirer votre consentement : vous pouvez, pour les traitements qui seraient fondés sur le consentement, retirer à tout moment le consentement que vous avez donné pour un traitement.
• Droit à l’effacement ou droit à l’oubli : vous avez le droit d’obtenir l’effacement par le FC Lézignan XIII de vos données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique : (I) les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ; (II) vous retirez votre consentement au traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ; (III) vous vous opposez au traitement de vos données personnelles et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ; (IV) les données font l’objet d’un traitement illicite ; (V) les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale.
• Droit à la portabilité : vous avez le droit d’obtenir les données personnelles que vous avez fournies à le FC Lézignan XIII dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine pour que vous puissiez les transmettre à un autre responsable de traitement. Ce droit est applicable lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat, et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés.
• Droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

9. Comment exercer vos droits relatifs à vos données personnelles ?

D’une manière générale, pour exercer vos droits et pour toute question ou difficulté relative au traitement de vos données personnelles et de vos droits, vous pouvez contacter le FC Lézignan XIII :

• Par courrier : FC Lézignan XIII – boulevard Claude Bernard – 11200 Lézignan Corbières
• Par email : lezignan13@orange.fr